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Règlement intérieur
JOURS DE CHASSE
Sur le territoire communal, les jours de chasse sont les suivants : mercredi, samedi, dimanche et jours fériés (sauf vendredi).
Pour l’approche du chevreuil, les jours de chasse sont les suivants : du 01 septembre au 31 janvier 2024 : lundi, mardi, jeudi.
Pour le chamois, les jours de chasse sont les suivants : lundi, mardi, mercreid, jeudi, samedi, dimanche.
Les bracelets sont à récupérer la veille, à partir de 21h00 et retournés le lendemain avant 21h00, chez Norbert BRUNCK.
Les animaux prélevés seront présentés à Norbert BRUNCK (chevreuil) et Anthony ESCALLIER (chamois)
PETIT GIBIER
Le lièvre :
Prélèvement limité à 1 par jour et par chasseur ou 2 par équipe, soit 5 par chasseur et par saison.
Fermeture le 17 décembre 2023. L’équipe est limitée à 4 chasseurs (arrêté préfectoral).
Gibier à inscrire obligatoirement sur le carnet de prélèvement, immédiatement après le prélèvement (arrêté préfectoral).
Pensez à récupérer les yeux de lièvres et couper un morceau d’oreille pour analyse génétique
La perdrix grise, la perdrix rouge et le faisan : (inscription dans le carnet de prélèvement obligatoire sur le lieu de la capture)
Par arrêté préfectoral, prélèvement limité à 2 par jour et par chasseur (perdrix et faisan confondus).
Fermeture le 11 novembre 2023.
Suite à la conservation et la reproduction de plusieurs couples de perdrix grise, une zone est établie
en réserve à perdreaux entre Les Matherons et Saint-Hilaire (se référer à la carte, zone délimitée en rouge).
Dans cette zone, seul le tir des perdreaux sera interdit pour la saison 2023/2024. En cas d’infraction, le contrevenant est passible d’une amende de 150 €. Afin de faciliter le suivi de la population de perdreaux, merci de retourner les bagues se trouvant sur les perdreaux prélevés, dans la boîte aux lettres de Sébastien BARRAL.
La caille :
Ouverture le 10 septembre 2023. Une ouverture anticipée le 27 août 2023 peut avoir lieu par arrêté ministériel et seulement si les récoltes le permettent (voir sur le site Internet http://acca-ancelle.e-monsite.com/).
Prélèvement limité à 5 par jour et par chasseur. Inscription au carnet de prélèvement sur le lieu même de la capture.
La bécasse :
Prélèvement limité à 3 par jour et par chasseur et 30 oiseaux par saison.
Fermeture selon arrêté ministériel (se tenir informé).
Gibier à inscrire obligatoirement sur le carnet de prélèvement, immédiatement après le prélèvement (arrêté préfectoral).
La grive :
Ouverture tous les jours sauf le vendredi, sans chien, à partir du 1er novembre 2023.
Le renard :
Ouverture le 10 septembre 2023. Fermeture le 14 janvier 2024.
Les piégeurs agréés en activité ont l’autorisation de chasser le renard et autres nuisibles tous les jours de chasse, suivant arrêté préfectoral. Ils devront se déclarer auprès Sébastien BARRAL
PETIT GIBIER DE MONTAGNE
La perdrix bartavelle et le tetras lyre :
ATTENTION : la perdrix bartavelle et le tetras lyre sont des espèces soumises au plan de chasse. Cela implique d’inscrire les oiseaux prélevés sur le carnet de prélèvement et de mettre à la patte un bracelet de pré-marquage disponible à l’intérieur du carnet. Cette action est à effectuer immédiatement après la capture du gibier.
Tout oiseau tué doit être présenté le jour même à Norbert BRUNCK.
Un planning de chasse sera établi pour la perdrix bartavelle et le tetras lyre.
Des équipes de 2 chasseurs doivent être constituées pour pouvoir participer au plan de chasse. Un seul oiseau par équipe et par jour sera attribué. Chaque équipe doit se tenir informée des bracelets restants et de son jour de chasse. Ces informations seront affichées au Bar Le Schuss et sur le site Internet http://acca-ancelle.e-monsite.com/. Il convient de vous assurer du nombre d’oiseaux attribués.
Ouverture le 24 septembre 2023.
Fermeture le 11 novembre 2023.
Le lièvre variable :
Prélèvement limité à 1 par jour et par chasseur ou 2 par équipe.
Ouverture le 10 septembre 2023.
Fermeture le 11 novembre 2023.
L’équipe est limitée à 4 chasseurs.
Gibier à inscrire obligatoirement sur le carnet de prélèvement, immédiatement après le prélèvement (arrêté préfectoral).
Toute personne tuant un lièvre variable devra le déclarer à Sébastien BARRAL (06 84 60 50 53) afin de récupérer un morceaux d’intestin et un morceaux d’oreille pour réaliser des analyses.
GRAND GIBIER
Le sanglier : Le tir du sanglier est réservé aux chasseurs titulaires du timbre grand gibier départemental. Tir à balle uniquement.
Chasse devant soi :
Ouverture le 10 septembre 2023. Fermeture : la veille de l’ouverture de la station de ski
Chasse mercredi, samedi, dimanche et jours fériés
A partir du 1er novembre et après réalisation complète des plans de chasse chevreuil, tous les jours sauf le vendredi.
En battue :
Ouverture anticipée le samedi 2 septembre, uniquement le samedi et dimanche. Fermeture: la veille de l’ouverture de la station de ski
4 invités par battue.
En cas de chasse par temps de neige, et selon arrêté préfectoral, seules les bêtes de – de 40 kg (poids plein) pourront être prélevées.
Deux secteurs de chasse sur la commune, identiques aux secteurs du chevreuil (voir carte au dos).
Le chef de battue a l’autorisation de suivre les chiens si le gibier passe d’un secteur à l’autre.
Les secteurs sont attribués à tour de rôle chaque semaine. A partir du 1er novembre et après la fin des approches chamois et chevreuils, le sanglier peut-être chassé tous les jours sauf le vendredi.
Le chevreuil :
Les animaux prélevés seront présentés à Norbert BRUNCK.
Tir à balle seulement.
Interdiction de porter sur soi des cartouches de plomb durant l’approche ou la battue.
A l’approche :
A prélever :
Au cours des 2 premiers tours, le tir des chevrettes est interdit.
L’attribution s’effectue sur 2 secteurs. Il convient de bien prendre connaissance de son secteur et du jour de chasse qui a été attribué.
Durant l’approche, le tir du renard et du sanglier est autorisé à compter du 10 septembre 2023.
Tout chasseur commettant une erreur de tir sera exclu la saison suivante. Tout chasseur allant à l’approche à la place d’un autre, sans en informer le président se verra exclu du plan de chasse pendant 2 saisons.
En battue :
Les bracelets sont à récupérer le vendredi soir, à partir de 21h00 et retournés le dimanche avant 21h00 par le chef d’équipe ou son suppléant.
La chasse au chevreuil sera fermée tous les jours fériés.
Le chamois :
Les animaux prélevés seront présentés à Anthony ESCALLIER
Attribution 2023/2024 : 5 ISA, 1 ISE, 3 ISJ, 1 ISI.
Concernant l’éterlou, les cornes ne doivent pas dépasser les oreilles, sans quoi il sera considéré comme adulte.
Tout chasseur commettant une erreur de tir sera exclu la saison suivante.
SÉCURITÉ
Port du gilet fluo obligatoire en battue et casquette ou gilet obligatoire pour tous les autres modes de chasse, sauf le chamois.
Le chef de battue est seul responsable de ses chasseurs.
LES LÂCHERS
Les volontaires pour les lâchers doivent s’inscrire le jour de la délivrance des cartes ou contacter
Sébastien BARRAL (06 84 60 50 53).
RÈGLES GÉNÉRALES
Les cartes d’invitation seront délivrées du 23 septembre 2023 au 26 novembre 2023 pour le petit gibier, et jusqu’à la fermeture générale pour le grand gibier. Chaque chasseur a droit à 4 cartes journalières à 10€ par saison. Le chasseur doit accompagner l’invité.
Les cartes sont à retirer chez Eric ESCALLIER (06 80 50 40 98) ou chez Johan LAFONT (06 98 02 86 89)
Interdiction de chasser dans les moissons si le grain est encore sur pied.
Chaque chasseur doit avoir connaissance du règlement intérieur, de chasse et de l’arrêté préfectoral en vigueur. En cas de non respect de ces règles, le chasseur se verra exclu pour l’année suivante.
L’A.C.C.A. se portera systématiquement partie civile pour toute infraction commise entraînant un procès-verbal.
Chaque chasseur doit veiller à ramasser ses douilles.
Tous les chasseurs se présentant lors de la remise des cartes s’engagent à faire valider leur permis de chasser et leur assurance de chasse pour la saison en cours. En aucun cas, l’A.C.C.A. ne pourra être tenue pour responsable en cas d’incident ou en cas d’erreur figurant dans ce règlement.
Les dates et règles inscrites dans ce règlement ne sont données qu’à titre indicatif. Il convient de se tenir informé des directives de l’arrêté préfectoral en vigueur.